Urssaf et CPAM

Pour nos familles d’accueil.

Pour un accueil au pair simplifié

Vous trouverez ci dessous les prochaines étapes concernant les démarches URSSAF ET CPAM relatives à l’accueil de votre au pair. Suivez les bien attentivement car elles font partie de vos obligations en tant que Famille d’accueil.

— Cadre légal Urssaf (attention, certaines informations peuvent être obsolètes l’Urssaf faisant ses mises à jour sur internet de façon aléatoire)

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URSSAF

➝ L’essentiel à savoir:

– En tant que famille d’accueil, il vous faut déclarer l’embauche de votre au pair à l’Urssaf de votre département dans les 8 jours suivant son arrivée. Cette déclaration obligatoire sert à déclarer votre au pair en tant que famille employeur.

– Tout d’abord, une fois votre déclaration reçue, l’Urssaf vous enverra par courrier postal une confirmation d’enregistrement, attention, vérifiez bien qu’il y ai écrit sur le courrier ‘ stagiaire aide familial ‘ et surtout pas ‘ employée au pair“. Il s’agit là d’une erreur récurrente de l’Urssaf qu’il faut corriger immédiatement. Vous pourrez le faire au téléphone, mais revenez vers moi dans ce cas et je vous dirai comment procéder.

– Ensuite, vous recevrez chaque trimestre par courrier postal un document appelé déclaration nomivative trimestrielle simplifiée ( DNS) à remplir, idem revenez vers moi à ce moment là je vous expliquerai comment le remplir. Pour rappel, comptez env 775 euros par trimestre plein à payer. Soyez vigilant à bien retourner ensuite ce document dans les délais sous peine de pénalités. Vous recevrez ensuite par retour de courrier votre cotisation à régler.

– L’argent de poche et les avantages n’ont aucune incidence sur le montant de vos cotisations trimestrielles, ce montant est forfaitaire et calculé sur le temps de présence de l’au pair et un % du smic.

– Bien sûr, en cas de départ de votre au pair ( et sans remplacement par l’arrivée d’un autre jeune) vos charges Urssaf s’arrêtent.

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ASSURANCE MALADIE

 ➝ L’essentiel à savoir :

– Une fois la demande d’immatriculation envoyée à la CPAM, vous allez recevoir par courrier postal un numéro d’immatriculation pour votre au pair. Cela peut prendre 2 à 3 mois, il ne faut pas hésiter à relancer régulierement au téléphone.

– A partir de ce moment là, creez avec elle son espace personnel sur Ameli.fr. Elle pourra ainsi commander avec votre aide sa carte vitale directement en ligne. Il faudra aussi changer le Rib et mettre le sien à la place. Attention, seuls les comptes bancaires courants ouverts en France sont acceptés par la CPAM ( exit revolut et autres comptes à l’étranger).

– Il est possible que la CPAM de PARIS ( qui gère les au pairs) vous envoie un courrier postal mentionnant des documents manquants ( et bien sûr même si votre dossier est complet..) Dans ce cas, pas le choix de tout renvoyer. Si ce cas de figure se produit, contactez moi sans attendre.

– Si votre au pair a eu des dépenses de santé, elle pourra envoyer les feuilles de soin ( dites lui bien de les conserver, expliquez lui de quoi il s’agit) à la CPAM par courrier postal ou via son espace Ameli. Elle obtiendra ainsi ses remboursements rétroactifs de la part cpam. En attendant son immatriculation, Chapka la couvrira et ensuite ce sera des remboursements de soin CPAM + Chapka. Attention, Chapka ne rembourse pas forcément les dépenses à 100%, c’est à voir selon la typologie des soins.

– N’hésitez pas à expliquer à votre au pair que la carte vitale n’est pas une sorte de carte bancaire qui  donnerai accès à n’importe quel type de soin gratuitement. Cette idée est parfois répandue chez les au pairs.

– Son attestation d’assurance maladie (qui pourra etre éditée via une borne cpam ou son espace Ameli) sera exigée dans plusieurs cas hors sujets de santé: inscriptions dans certaines écoles, requise par les Préfectures pour les au pairs Hors UE qui voudront renouveler leurs titres de séjour. Suivez bien l’avancement de son immatriculation.