Urssaf et CPAM

Pour nos familles d’accueil.

Pour un accueil au pair simplifié

Vous trouverez ci dessous les prochaines étapes concernant les démarches URSSAF ET CPAM relatives à l’accueil de votre au pair. Suivez les bien attentivement car elles font partie de vos obligations en tant que Famille d’accueil.

— Cliquez ici pour trouver le cadre légal :  Cadre légal Urssaf (attention, certaines informations peuvent être obsolètes l’Urssaf faisant ses mises à jour sur internet de façon aléatoire)

Tout d’abord

URSSAF

➝ L’essentiel à savoir:

– En tant que famille d’accueil, il faut déclarer l’embauche de votre au pair à l’Urssaf de votre Région dans les 8 jours suivant son arrivée ( on s’en est occupé). Cette déclaration obligatoire sert à déclarer votre au pair en tant que famille employeur, ce qui est votre statut.

– Tout d’abord, une fois la déclaration reçue, l’Urssaf vous enverra par courrier postal une confirmation d’enregistrement, attention, vérifiez bien qu’il y ai écrit sur le courrier ‘ stagiaire aide familial ‘ et surtout pas ‘ employée au pair« . Il s’agit là d’une erreur récurrente de l’Urssaf qu’il faut corriger immédiatement. Vous pourrez le faire au téléphone, mais revenez vers moi dans ce cas et je vous dirai comment procéder.

– Si vous lisez dans la notice d’information souvent jointe au courrier, un montant de 2068 euros, rassurez vous, ce n’est pas ce que vous allez régler. C’est le montant de la base forfaitaire pour un trimestre complet ( cotisation autour de 790 euros).

– Ensuite, vous recevrez 1 fois par trimestre par courrier postal un document appelé déclaration nomivative trimestrielle simplifiée ( DNS) à remplir, idem revenez vers moi à ce moment là si vous le souhaitez, je vous la remplirai. Soyez vigilant à bien retourner ensuite ce document dans les délais sous peine de pénalités. Vous recevrez par retour de courrier votre cotisation à régler.

– Le montant de l’argent de poche n’a aucune incidence sur le montant de la cotisation trimestrielle, le montant est forfaitaire et calculé en fonction du temps de présence de l’au pair et un % du smic.

– Bien sûr, en cas de départ de votre au pair ( et sans remplacement par l’arrivée d’un autre jeune) vos charges Urssaf s’arrêtent.

Et ensuite

ASSURANCE MALADIE

 ➝ L’essentiel à savoir :

–  Nous avons procédé à la demande d’immatriculation CPAM pour votre jeune. La suite :  votre au pair va recevoir par courrier postal un numéro d’immatriculation temporaire, puis le définitif. Le process est assez long et peut prendre plusieurs mois, c’est pourquoi il ne faut pas hésiter à relancer régulierement au téléphone. Comme la présence du jeune est exigée pour éviter les fraudes, ce sera donc à vous d’aider votre au pair sur ce point, mais on reste disponible si nécessaire. Votre jeune est couvert dès la demande d’immatriculation faite même si numéro pas encore reçu.

– Une fois son numéro d’immatriculation reçu, elle pourra ensuite, sans doute avec votre aide créer son espace personnel Ameli.fr. Puis commander sa carte vitale en ligne, mettre à jour son RIB etc ( compte ouvert en France uniquement avec numéro qui commence par FR).

– Il est possible que la CPAM de PARIS ( c’est elle qui gère les au pairs) vous envoie un courrier postal mentionnant des documents manquants ( et bien sûr même si votre dossier est complet 🙃..) Il y aura une adresse web sur le courrier ( généralement https://cpam75.depotdoc.fr/) pour que votre au pair renvoie ce qui manque.

– Si votre au pair a eu des dépenses de santé, elle pourra envoyer les feuilles de soin ( dites lui bien de les conserver, expliquez lui de quoi il s’agit) à la CPAM par courrier postal ou via son espace Ameli. Elle obtiendra ainsi ses remboursements rétroactifs de la part CPAM. En attendant son immatriculation, elle est toujours couverte par Chapka pour les soins notamment d’urgence.

Attention, Chapka + CPAM ne signifie pas remboursements à 100 % des soins, c’est à voir selon leur typologie, il peut rester un reste à charge.

– N’hésitez pas à expliquer à votre au pair que la carte vitale n’est pas une sorte de carte bancaire qui  donnerai accès à n’importe quel type de soin gratuitement, c’est une idée parfois répandue chez certaines au pairs. On leur le dit mais c’est bien que votre jeune l’entende de votre part également.

– Son attestation d’assurance maladie (qui pourra etre éditée via une borne cpam ou son espace Ameli) sera exigée dans certains cas hors sujets de santé: inscriptions dans certaines écoles, requise par les Préfectures pour les au pairs Hors UE qui voudront renouveler leurs titres de séjour. Suivez bien l’avancement de son immatriculation 👍.